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Mentions légales - Olivier Couvreur - Artisan Couvreur Angoulême 16000

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📌 Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://olivier-couvreur.fr :
Éditeur du site
Olivier Jordan Brunet
Auto-entrepreneur — SIREN : 750 899 262 — inscrit au Répertoire des Métiers (RM)
Adresse : 149 rue Jean et Constant Priollaud, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente, France
Téléphone : 06 66 52 39 98
E-mail : contact@olivier-couvreur.fr
Responsable de la publication : Olivier Jordan Brunet
Hébergeur
Amen SASU
12-14 Rond Point des Champs Élysées, 75008 Paris, France
Site : https://www.amen.fr
Tél. : 01 70 99 53 41
Statut et TVA
Olivier Jordan Brunet est une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

📌 Politique de confidentialité
Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, téléphone, e-mail, message) sont nécessaires pour traiter votre demande.
Ces données sont exclusivement destinées à Olivier Jordan Brunet et ne sont ni cédées ni revendues.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en écrivant à contact@olivier-couvreur.fr.
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📌 Droit de rétractation
Pour les clients particuliers, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu hors établissement (à domicile ou à distance), vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans motif.
Pour cela, contactez Olivier Jordan Brunet par e-mail ou courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Si vous demandez expressément l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation, ce droit ne sera plus applicable une fois la prestation commencée.

📌 Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :
Médiateur AME Conso
11 place Dauphine, 75001 Paris
Site : https://www.mediationconso-ame.com
Localisation:
11 place dauphine
33700 Mérignac
Telephone:
06 15 14 58 13
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Localisation:
155 Rue des Briquetiers
27240 Damville
Telephone:
06 15 14 58 13
Localisation:
11 domaines des landes de belle vue
33700 Mérignac
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